Les présentes conditions générales (ci-après CGV) régissent les relations contractuelles entre La Santé du Dos SNC, Route de Moudon 17 à 1610 Oron-la-Ville et l’acquéreur de cours Pilates (ci-après le Client) proposés par La Santé du Dos SNC d’Oron-la-Ville. 

Les cours sont donnés, au choix du Client, dans les studios à Oron-la-Ville, Route de Moudon 17, ou 21, ou dans les locaux de l’Espace Préville à Moudon, ainsi qu’occasionnellement en extérieur. 

Dispositions générales 

La Santé du Dos SNC se réserve le droit de modifier les termes des conditions générales de vente en tout temps. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat. 

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site internet de la Santé du Dos SNC à l’adresse suivante : http:/www.lasantedudos.ch/conditions-generales-de-vente/ 

Prestations proposées 

Les prestations proposées sont les suivantes : 

• Cours PILATES au sol en collectif en studio ou en ligne (avec ou sans accessoire) 
• Cours PILATES sur équipements en collectif, duo ou privé, en studio 
• Marches PILATES occasionnelles en extérieur 
• Vidéo 

Exception faite des cours en privé et duo, la tarification correspond à des points utilisables de façon modulable, soit : 

• 1 point = 1 cours en ligne ou vidéo 
• 2 points = 1 cours collectif au sol (ou marche) en présentiel 
• 3 points = 1 cours collectif sur équipements • 10% pour les étudiants ou rentiers AVS/AI 
• 5% pour une personne de la même famille sur l’abonnement le moins cher 

Tarifs 

Les prix des prestations proposées sur le site sont en Francs Suisses et TVA incluse. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. La Santé du Dos SNC se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. 

Les Clients bénéficient des rabais suivants lors d’un achat de 30 ou 60 points : 

Inscription aux cours 

Le Client s’inscrit aux cours choisis via le site Internet ou par l’application Eversports ou directement auprès du responsable du cours pour les cours en privé et duo. 

Si un cours est complet, le Client peut s’inscrire en liste d’attente. Il sera averti par courriel si une place se libère. Le Client devra lui-même se réinscrire au cours désiré via l’application Eversports. 

Toute personne âgée de moins de 18 ans devra fournir une autorisation parentale lors de sa première visite. 

Protection des données 

Lors d’un achat, vous acceptez que la Santé du Dos SNC recueille vos informations personnelles et les données d’accès au site internet afin de remplir ses obligations contractuelles. Hormis au prestataire informatique s’occupant de la gestion du site internet, ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. 

Achat de prestations 

L’achat de prestations peut s’effectuer en ligne par le site internet où le Client sera redirigé vers le site Eversports (solution de gestion de planning et de réservation) ou en utilisant directement l’application Eversports. Le Client peut aussi appeler la Santé du Dos SNC et demander une facture payable à 30 jours. 

Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes CGV. 

L’achat de cours Pilates est nominatif, personnel et incessible, autorisant le Client à participer aux cours divers proposés dans les studios ou en ligne selon les prix et modalités financières indiqués sur le site Internet et le site d’Eversports. Les ayants droit accèdent ainsi aux studios de la Santé du Dos et utilisent les installations et accessoires durant le cours acheté. 

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de prestations. 

Paiement/modalités 

En cas de paiement par carte de crédit, le site utilise un système de sécurisation de paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte de crédit réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Santé du Dos SNC. 

Le client qui aura effectué un achat par facture se devra de la régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation, en espèces, par virement bancaire ou par Twint à la Santé du Dos SNC. La Santé du Dos SNC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les cours en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due. 

Planning des cours 

Le planning est consultable sur le site internet. La Santé du Dos SNC se réserve le droit de modifier en tout temps le planning des cours ainsi que les horaires et en avertira ses Clients par courriel, par message ou par téléphone. 4 

Validité 

La durée de validité des prestations est variable selon le type d’achat. Celle-ci est signalée lors de l’achat et indiquée dans le compte Client. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé de la prestation concernée. Le dépassement de la validité prévue annule tous les points non consommés sur ledit forfait. 

En cas d’incapacité physique à suivre les cours Pilates et sur présentation de justificatifs médicaux remis dans un délai de quinze jours, la durée de validité peut être prolongée. 

Les cours en ligne 

Les cours en ligne sont dispensés sur l’application ZOOM. Les liens pour participer aux cours en ligne sont disponibles 15 minutes avant le début du cours sur le site d’Eversports. 

Comme toute utilisation de ce genre de plateforme, un risque de piratage existe. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsables de l’utilisation de l’application ZOOM sur vos appareils (mobile, tablette ou ordinateur). Ne prenez que les liens transmis par la Santé du Dos SNC. 

Il est interdit de transmettre ces liens à des tiers. 

Annulation par le client 

Le Client peut annuler la réservation d’une séance Pilates en collectif jusqu’à 12 heures avant le début de la séance au travers de l’application Eversports ou par téléphone ou message à la Santé du Dos SNC. Toute réservation d’une séance non annulée 12 heures avant sera facturée. 

Les points de la séance annulée en avance pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration. 

Pour les séances en privé et duo annulées en avance, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord. 5 

Maladie et accidents 

Un arrêt pour cause de maladie ou accident peut être compensé sans frais par prolongement de la durée de validité ou par remboursement, sur présentation d’un certificat médical valable. 

Annulation/changement de coach par la Santé du Dos 

Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par la Santé du Dos SNC jusqu’à 4 heures avant le début de la séance, notamment s’il n’y a pas un minimum de Clients. Le Client en sera informé par courriel et par téléphone et ses unités pourront être réutilisées avant l’expiration de sa période de validité. 

La Santé du Dos SNC se réserve le droit de remplacer à tout moment un/e enseignant/e Pilates par un/e autre en cas de besoin. 

Engagements du client 

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des prestations qu’il a commandées auprès de la Santé du Dos SNC et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités commandées par la pratique du Pilates. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au titre des Prestations et décharge la Santé du Dos SNC de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages liées aux activités d’exercices Pilates. 

En outre, le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des services. 

Une tenue de sport est obligatoire pour tous les cours. 

Il sera pris soin du matériel mis à disposition. Le matériel doit être désinfecté par le Client à la fin de chaque cours collectif. 

Le Client reconnaît qu’il est responsable de ses effets personnels et des valeurs déposés dans les studios de la Santé du Dos SNC. La Santé du Dos SNC décline. 

toute responsabilité en cas d’accident, de perte, de vol ou d’oubli dans ses locaux ou ses abords (parking notamment). 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. 

Le Client s’engage à utiliser le site de la Santé du Dos SNC de manière conforme aux instructions de cette dernière et d’utiliser le site que pour son usage personnel conformément aux présentes CGV. 

Responsabilité de la Santé du Dos SNC 

La Santé du Dos SNC déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Elle met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des services dans des conditions optimales. 

La Santé du Dos SNC garantit le respect des mesures sanitaires du moment imposées par les autorités compétentes. 

Site internet 

La Santé du Dos SNC se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment. 

Il est expressément stipulé que la Santé du Dos SNC ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Santé du Dos SNC. 

Reconnaissance par le label QualiCert et MeFit 

Certaines compagnies d’assurance maladie participent aux frais de cours dans le cadre de leur promotion de la santé. Il appartient au Client de se renseigner au préalable sur les modalités de participation de son assurance-maladie. 

Le Client peut faire valoir sa quittance et demander à la Santé du Dos SNC de lui remettre le formulaire de confirmation de participation dûment rempli et signé.  

For juridique 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la Santé du Dos SNC. 

Oron-la-Ville, le 1er septembre 2022